1. De quels traitements de données s’agit-il ?

 La présente politique de gestion des données personnelles (ci-après la « Politique ») s’applique aux traitements et opérations (ci-après les « Opérations ») effectués par et sous la responsabilité du responsable de traitement Sylvie Cornu (ci-après le « Responsable »), dans le cadre de l’utilisation de son site internet dont l’adresse est https://sc-sculptures.fr/ (ci-après le “Site internet”), sur les données personnelles (ci-après “données” ou “données personnelles”) de toute personne impliquée dans l’utilisation de ce Site internet (ci-après la « Personne concernée »).

Par exemple, sans être exhaustif, les Personnes concernées peuvent être de simples visiteurs du Site internet, comme des acheteurs se servant du Site internet comme moyen d’y réaliser un achat.

Dans le cadre des Opérations, le Responsable se conforme aux dispositifs normatifs de protection des données suivants :

• les dispositions de l’Union Européenne issues du Règlement Général européen pour la Protection des Données, n° (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD») ; et

• les dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

2. Qui est le responsable de traitement et le délégué à la protection des données ?

 Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est Sylvie Cornu (le « Responsable»).

Cela signifie que c’est le Responsable qui détermine les moyens et les finalités des Opérations de données concernées.

Le Responsable exerce ces activités sous forme d’entreprise individuelle, conformément aux mentions légales du Site internet.

Son adresse est : 64 rue Grandval, 51100 Reims, France. 

Ses coordonnées téléphoniques sont : 07 49 45 34 56.

• Le délégué à la protection des données est Sylvie Cornu.

Ses coordonnées sont les mêmes que ci-dessus pour le Responsable.

L’adresse électronique pour toute requête concernant les données personnelles traitées par le Responsable est scsculptures@free.fr

 Quelles sont les données concernées par les Opérations ?

Les données traitées par le Responsable dans le cadre des Opérations sont :

• “Traitement Contact” : Au niveau du formulaire de contact (https://sc-sculptures.fr/contact/): noms, prénoms, adresse e-mail et toute donnée renseignée librement par la Personne concernée dans le champs libre.

 La fourniture des données dans le cadre du Traitement Contact n’est pas obligatoire, mais elle est facultative. Le refus du Traitement Contact par la Personne concernée n’entraine aucune conséquence négative à son encontre, comme un refus de fourniture de service, si ce n’est l’impossibilité d’utiliser le formulaire de contact mis à disposition.

• “Traitement Client” : Au niveau de la page d’inscription à un compte utilisateur (https://sc-sculptures.fr/mon-compte-2/): pseudonyme ou adresse e-mail.

Au niveau de la prise de commande sur la boutique en ligne (https://sc-sculptures.fr/commander/) : noms, prénoms, noms de l’entreprise, adresse postale et adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse de messagerie, champs libre relatif à la commande et la livraison et données de carte de paiement / bancaire.

La fourniture des données dans le cadre du Traitement Client est obligatoire en cas de commande sur le Site internet, et non pas facultative. La fourniture des données dans le cadre du Traitement Client conditionne la réalisation de l’ensemble des finalités présentées ci-dessous à l’article 4 pour ce traitement, dont notamment l’exécution du contrat de vente et les obligations légales du Responsable.

• “Traitement Google Analytics” : Dès le dépôt de cookies Google Analytics (cf. article 9 ci-dessous) : l’adresse IP, l’âge et le sexe.

La fourniture des données dans le cadre du Traitement Google Analytics n’est pas obligatoire, mais elle est facultative. Le refus du Traitement Google Analytics par la Personne concernée n’entraine aucune conséquence négative à son encontre, comme un refus de fourniture de service.

4. Quelles sont les finalités des Opérations ?

 La finalité du Traitement Contact est la possibilité d’entrer en contact avec le Responsable pour toute demande liée à ses activités. En cas de consentement donné spécifiquement à cette fin par la Personne concernée, ce traitement servira également à l’envoi d’une Newsletter.

La finalité du Traitement Client est la gestion des commandes passées par les clients auprès du Responsable. Cela inclut les sous-finalités suivantes :

• Formation et exécution des contrats de vente ;
• Expédition et livraison des marchandises achetées ;
• Facturation des clients ;
• Comptabilité interne du Responsable en lien avec les commandes et achats du client ;
• Conservation des Données concernées en cas de contentieux avec le client en lien avec la commande ou l’achat ;
• Conservation des Données concernées en application des obligations légales de conservation (notamment fiscales, comptables et juridiques) applicables au Responsable.

 La finalité du Traitement Google Analytics est la collecte, par Google et le Responsable, de données qui permettront au Responsable d’analyser l’audience du Site internet et de pouvoir adapter ses stratégies commerciales en fonction de ces données.

 Quelles sont les bases juridiques des Opérations?

Les bases juridiques des Opérations, c’est-à-dire celles qui permettent au Responsable de justifier celles-ci de manière légale, sont les suivantes :

• Pour le Traitement Contact : la base juridique est le consentement de la Personne Concernée (Article 6- 1. a) du RGPD).

• Pour le Traitement Client : la base juridique est la nécessité pour la formation et l’exécution des contrats de vente passés par la Personne concernée avec le Responsable (Article 6 – 1. b) du RGPD) ; les obligations légales auxquelles est soumis le Responsable (Article 6 – 1. c) du RGPD) ; les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable (Article 6 – 1. f) du RGPD).

Les intérêts légitimes mentionnés ci-dessus sont étroitement liés à la nécessité même d’exécuter les ventes du Responsable. En effet, il s’agit du fait que ces ventes requièrent une conservation des données dans le temps, notamment à but probatoire, en cas de contentieux avec le client.  

Les obligations légales mentionnées ci-dessus sont liées aux obligations de conservation en matière de droit de la consommation, fiscale et comptable, applicables au Responsable.

• Pour le Traitement Google Analytics : la base juridique est le consentement de la Personne Concernée (Article 6- 1. a) du RGPD).

 Où sont transférées les données ?

Les données seront transférées à plusieurs destinataires dans plusieurs lieux, dans ou en-dehors de l’Union Européenne.

Lorsque ces transferts se font vers des pays en-dehors de l’Union Européenne, le RGPD prévoit que ces transferts se feront conformément aux conditions suivantes :

• le transfert doit être réalisé vers des pays bénéficiant d’une législation à protection équivalente à celle de l’Union Européenne ; ou

• le transfert doit être encadré par des garanties appropriées et conformes aux prévisions du RGPD ; ou

• le transfert doit se faire sur une base dérogatoire conforme aux prévisions du RGPD.

Lorsque le transfert est réalisé sur une base dérogatoire (et non pas sous le couvert d’une législation à protection équivalente à celle de l’Union Européenne ou d’une garantie appropriée), cela signifie que les conditions de protection, de sécurité et de confidentialité des données ne sont pas assurées de manière optimale vis-à-vis de celles prévues par le RGPD. Malgré cette absence de protection équivalente, les sous-traitants et les tiers destinataires n’auront accès aux données que dans le respect des finalités précisées à l’article 4 de la présente Politique, à l’exclusion de toute autre exploitation.

Les détails sur les modalités des transferts hors-Union Européenne ou dans l’Union Européenne, effectués dans le cadre des Opérations, sont présentés dans le tableau ci-dessous :

 Plus de détails sur les destinataires des données peuvent être communiqués à la Personne concernée sur simple demande.

7. Quelle est la durée des Opérations?

 Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que les finalités décrites à l’article 4 ci-dessus le nécessitent.

De sorte que pour le Traitement Contact, elles sont conservées aussi longtemps que la demande de la Personne concernée par le formulaire de contact le nécessite.  

De sorte que pour le Traitement Client, elles sont conservées pendant un délai de 10 ans suivant la livraison des marchandises achetées par la Personne concernée, ce qui correspond à la durée de conservation obligatoire imposée au Responsable par le droit.  

De sorte que pour le Traitement Google Analytics, elles sont conservées pendant un délai de 6 mois, une demande étant effectuée chaque 6 mois à Google afin de leur demander l’effacement des données hébergées permettant d’identifier la Personne concernée.

En outre, certaines données pourraient faire l’objet d’une conservation plus longue de la part de certains sous-traitants du Responsable, lorsque ceux-ci y sont obligés en vertu d’une obligation légale ou réglementaire qui leur est propre, cette durée supplémentaire de conservation ne pouvant pas excéder ce que requière ladite obligation légale ou réglementaire.

La durée de conservation indiquée ci-dessus s’appliquera, sauf si la Personne Concernée exerce, dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous, les droits reconnus par les normes en vigueur et qui auraient pour conséquence une réduction de cette durée.  

8. Quels sont les droits des Personnes concernées ?

 Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les Personnes Concernées disposent des droits suivants à l’égard des présentes Opérations :

• Exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui les concernent ;

• Demander la mise à jour ou la rectification des données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité des données ;

• Demander l’effacement des données ;

• Demander la limitation des traitements des données ;

• S’opposer, pour des motifs légitimes, aux traitements des données ;

• Retirer leur consentement quand il fut donné au traitement des données, sans porter atteinte à la licéité antérieure du traitement ;

• Définir des directives relatives au sort des données après le décès de la Personne Concernée.

Ces différents droits sont à exercer directement par courrier postal à l’adresse suivante : 64 rue Grandval, 51100 Reims, France ; ou par courriel à l’adresse électronique suivante : scsculptures@free.fr

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, la demande pourrait donner lieu à une demande d’envoi d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera immédiatement détruit une fois la demande traitée.

Les Personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle européenne, telle que la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés) en France.

9. Que dire à propos des cookies (“traceurs”) utilisés sur le Site internet ?

Le Site internet utilise plusieurs types de cookies, toujours sous la responsabilité du même responsable de traitement qu’est le Responsable ci-dessus :

• Des cookies “réseaux sociaux” en bas de page du site internet permettent de lier le compte de l’internaute sur les réseaux sociaux à un accès à la page du Responsable sur ces réseaux. Le consentement de l’internaute pour le dépôt de ces cookies est nécessairement recueilli au préalable et s’opère en fonction des choix effectués sur le bandeau d’information cookies qui apparaît lors de sa connexion. Sans ce consentement, ces cookies ne seront pas déposés sur le terminal de l’internaute.

Ces cookies s’accompagnent d’un traitement de données personnelles, organisé et géré entièrement par les dits réseaux sociaux qui sont à ce titre responsables de ces traitements, conformément à leurs propres politiques de cookies et de données personnelles. L’internaute est donc invité à consulter ces politiques afin de prendre connaissance des détails concernant les traitements de données personnelles effectués dans ce cadre-là.

• Des cookies “authentification”, facilitent et accélèrent la connexion de l’internaute à son espace “Mon compte” sur le Site internet, en générant automatiquement ces identifiants dans les champs à renseigner pour chaque connexion. Le consentement de l’internaute n’est ici pas nécessaire, étant donné que ces cookies permettent de faciliter l’accès et l’utilisation du Site internet.

• Des cookies “Google Analytics”, permettent au Responsable de lire un certain nombre d’informations personnelles et d’autres liées à l’utilisation d’internet par l’internaute, afin de les analyser et d’adapter ses stratégies commerciales. Le consentement de l’internaute est ici nécessaire, ces cookies ne facilitant ni l’accès, ni l’utilisation du Site internet.

Ces cookies s’accompagnent d’un traitement de données personnelles, régit par les dispositions de la présente politique de confidentialité ci-dessus, dans le cadre du Traitement Google Analytics.

Le consentement au dépôt de cookies éventuellement donné peut être librement modifié sur la page de gestion des cookies disponible sur le Site internet.